Conditions de services
Toute commande implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales et particulières qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par ADN SYSTEMES / DIXINFOR.
- Conditions générales de services
- Conditions particulières liées à la souscription et l’utilisation des heures prépayées « Crédit-Temps »
- Conditions particulières liées à la souscription et l’utilisation des services télécom
- Conditions particulières liées à l’abonnement et à l’utilisation des services de sauvegarde à distance
- Conditions particulières liées aux solutions de sauvegarde externalisée
- Exemple de note d’information, avec consentement, à diffuser lors de la souscription et l’utilisation des services de sauvegarde à distance dans un environnement manipulant des données de santé à caractère personnel
