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Droits musicaux : C'est quoi la SCPA ?

casque et micro pour enregistrement de musique

Vous apportez un soin particulier aux textes de vos messages d’accueil téléphonique, mais que seraient-ils sans le bon morceau de musique pour leur donner vie ? Le catalogue de votre studio regorge de milliers de titres du commerce pour valoriser votre accueil téléphonique. Vous le savez peut-être, ces morceaux sont soumis à des redevances perçues par la SCPA lorsqu’ils sont diffusés sur une installation téléphonique. Découvrez (enfin) à quoi elles sont destinées. Découvrez surtout que leur coût est loin d’être prohibitif !

La Société Civile des Producteurs Associés (SCPA) gère les droits des producteurs pour l’utilisation de musiques d’attente téléphonique. En application du code de la propriété intellectuelle, la SCPA vous autorise à communiquer à vos publics des musiques installées sur votre système d’attente téléphonique contre une rémunération. Cet organisme gère les droits de plus de 16 millions de titres musicaux, soit plus de 6000 producteurs pour l’utilisation de musiques pour l’attente téléphonique de 30 000 entreprises en Métropole, Drom-Com et Monaco, et collabore avec plus d’une trentaine de fournisseurs en téléphonie.

Qui perçoit quoi, et de qui ?

Une musique dite du «commerce» existe par la participation de tous les acteurs du process de création : auteur, compositeur, interprète, producteur… Tous sont considérés comme les ayants droits de leur œuvre. La redevance perçue par la SCPA est, pour sa part, reversée au producteur de la musique diffusée.  
En effet, si la SACEM rétribue l’auteur et le compositeur d’une chanson, la SCPA rémunère son producteur, c’est à dire celui qui a financé l’enregistrement que vous utilisez. Celui à qui, en fait, appartient le titre. 
La Société Civile des Producteurs Associés (SCPA) redistribue entre les Producteurs membres de la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) et de la SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) la rémunération des droits de communication relative aux musiques diffusées au niveau des attentes téléphoniques.
En vous acquittant de vos droits auprès de la SCPA, vous permettez également à l’artiste interprète d’être payé par l’intermédiaire du producteur. 
Petite précision importante, si vous êtes tenté de porter votre choix sur un morceau de musique classique en pensant que son utilisation sera gratuite, sachez qu’il peut être exonéré de SACEM lorsque le compositeur de l’œuvre n’a plus d’ayants droit, mais que le droit du producteur reste dû.

Une tarification à la portée de toute entreprise

Grâce à la SCPA, en échange d’une rémunération forfaitaire et annuelle, votre attente téléphonique diffuse toutes les nouveautés musicales, que vous pouvez changer aussi souvent que vous le souhaitez.
Les tarifs sont calculés sur plusieurs critères : nombres de lignes téléphonique, de sites, … sur lesquels sont déployés les musiques d’attente, au plus juste pour que tous les acteurs de la chaîne de production musicale soient justement rémunérés de leur travail.

De 1 à 5 lignes
ou
de 1 à 19 salariés

38,00€HT/an

De 6 à 10 lignes
ou
de 20 à 49 salariés

74,00€HT/an

De 11 à 15 lignes
ou
de 50 à 75 salariés

111,00€HT/an

De 16 à 20 lignes
ou
de 76 à 20 salariés

148,00€HT/an

 
Vous ignorez le nombre de lignes dont vous disposez ? Ce chiffre correspond simplement au nombre d’appel que votre standard peut simultanément réceptionner. Concernant la diffusion sur une ligne mobile, un portable correspond à 0,3 lignes.
Votre Studio est tenu d’effectuer une déclaration de reproduction de votre choix musical auprès de la SCPA. Vous n’avez donc pas de déclaration à faire, vous recevrez directement une facture en sus sur la base de la tarification en vigueur de la SCPA, sauf si vous êtes déjà déclaré. 
Cependant, concernant la SACEM, le Studio ne gère pas votre obligation de déclaration.
Notez bien que le nombre de morceaux différents ou le nombre de messages concernés n’ont aucun impact sur le coût des redevances, il s’agit bien d’un forfait annuel. Ne vous privez donc pas d’actualiser régulièrement vos musiques, ouvrez le champ des possibles et rendez votre accueil dynamique pour vos appelants ! 
 

Sources :
Phone Design


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