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Cybermalveillance.gouv.fr et la CNIL publient un guide sur les obligations et les responsabilités des collectivités locales en matière de cybersécurité

personnage cnil. Guide des obligations et des responsabilités.

 de

Des publics peu informés ou sensibilisés

C’est l’un des enseignements significatifs de cette étude. Il ressort en effet que la majorité des personnes interrogées n’ont pas connaissance du cadre juridique en vigueur, à l’exception du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les dispositions relatives aux compétences et aux responsabilités en matière de sécurité numérique sont peu ou pas connues des élus locaux et des agents territoriaux, qui jugent la réglementation en matière de cybersécurité particulièrement complexe.

Afin de lever ces freins, Cybermalveillance.gouv.fr a rédigé, en collaboration avec la CNIL, un guide relatif aux obligations et aux responsabilités des collectivités locales et de leurs établissements publics en matière de cybersécurité.

Obligations des collectivités locales et de leurs établissements publics

Ce guide a pour objectif d’informer les élus locaux et les agents territoriaux quant aux obligations liées à :

    • la protection des données personnelles ;
    • la mise en œuvre des téléservices locaux ;
    • l’hébergement des données de santé.

Responsabilités des collectivités locales et de leurs établissements publics

Ce guide rappelle également les différents types de responsabilité juridique auxquels sont exposés les collectivités locales et leurs établissements publics en cas de cyberattaques et/ou de dommages liés à :

    • la responsabilité administrative ;
    • la responsabilité civile ;
    • la responsabilité pénale.

Guide « Les obligations et responsabilités des collectivités locales en matière de cybersécurité » TÉLÉCHARGER
Infographie « Les obligations et responsabilités des collectivités locales en matière de cybersécurité » TÉLÉCHARGER

Sources :

Cybermalveillance.gouv

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