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Les contraintes géographiques des numéros 01 à 05 s'assouplissent
Qu’est-ce que la conservation du numéro fixe ?
Le droit de l’abonné à conserver son numéro en cas de changement d’opérateur ou d’un déménagement, est défini par la loi et concerne aussi bien le marché fixe que mobile. La conservation du numéro géographique du fixe, en effet, c’est la possibilité pour un client d’opérateur fixe, de conserver son numéro de téléphone s’il change d’opérateur fixe ou s’il déménage. Les numéros de téléphone sont ouverts à la conservation du numéro depuis 2003.
A ce jour, la conservation du numéro pour les numéros géographiques fixes est possible depuis le 1er janvier 1998. Elle ne concernait alors pas les changements d’implantation géographique. C’est à dire les déménagements hors d’un certain périmètre (on parle de zone de numérotation élémentaire ou ZNE).
A partir du 1er janvier 2023, les contraintes géographiques des numéros 01 à 05 s’assouplissent. Il sera désormais possible de conserver son numéro de téléphone fixe. En cas de déménagement, dans une autre zone géographique de France métropolitaine.
La conservation des numéros non-géographiques fixes (les numéros commençant par 09). Ce sont, par exemple, les numéros de boxes de téléphonie/internet. Ces numéros sont portables au sein de la métropole ou d’un même territoire ultramarin.
La dégéographisation des numéros en 01 à 05
Un numéro géographique, c'est quoi ? Qu'est-ce qui change le 1er janvier 2023 en métropole ?
Jusqu’au 31 décembre 2022, chaque numéro géographique de métropole commençait par 01, 02, 03, 04 ou 05 et était associée à l’une des cinq grandes zones (schéma ci-dessous). Elles-mêmes subdivisées en 412 zones plus petites, appelées zone de numérotation élémentaire (ZNE). Auparavant l’utilisateur final devait nécessairement utiliser un numéro correspondant à cette ZNE.
Depuis 2019, l’Arcep a commencé à assouplir les règles qui s’appliquent à cette correspondance lors des déménagements.
• Pour en savoir plus : https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/plan-de-numerotation-3.html
À partir du 1er janvier 2023, il n’existera plus aucune obligation d’implantation géographique en métropole.
Dès qu’un habitant de Lyon, dont le numéro géographique est 04 et qui déménage à Rennes pourra conserver son numéro téléphone. Désormais, un nouvel abonné habitant à Rennes pourra en effet demander à son opérateur, que son numéro ne commence pas par 02.
Cette levée des contraintes des numéros géographiques a-t-elle lieu en outre-mer ?
Les numéros fixes en outre-mer restent propres à chaque territoire et tout abonné peut déménager au sein de son territoire en conservant son numéro. En revanche, il n’est toujours pas possible de conserver son numéro fixe en déménageant dans un autre territoire ultramarin ou en métropole.
Pourquoi l'Arcep a-t-elle supprimé l'obligation qu'un numéro en 01 à 05 corresponde à une zone géograpique ?
Cette évolution est rendue possible par la généralisation de la voix sur IP pour les appels de téléphonie fixe. Un point est levé sur les contraintes géographiques qui existaient auparavant. Elle répond surtout à un besoin pratique pour les particuliers et un enjeu économique pour les entreprises :
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- pour les particuliers, l’Arcep estime qu’environ la moitié des déménagements se font en changeant de ZNE. Cette évolution lève un « irritant » pour les particuliers qui souhaitent conserver leur numéro de téléphone fixe lors du déménagement.
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- pour les entreprises, l’obligation de changer de numéros lors d’un déménagement apparaît particulièrement pénalisante. Dès lors que leur activité économique repose en partie sur un numéro géographique communiqué depuis plusieurs années. Un déménagement de quelques kilomètres, dans une commune voisine située dans une ZNE différente suffisait pour qu’une entreprise perde son numéro de téléphone fixe.
Sécuriser la portabilité d'un numéro fixe grâce au RIO fixe
Depuis le 1er octobre 2015, le dispositif est devenu plus sécurisé, avec la création du “relevé d’identité opérateur” fixe. Comme pour la portabilité mobile, ce code doit être récupéré auprès de l’ancien opérateur et transmis au nouveau lors de la souscription. Chaque numéro fixe est associé à un RIO fixe unique.
Pour le récupérer, l’abonné doit appeler le 3179 depuis sa ligne fixe (à son domicile) et suivre les choix proposés. Désormais, il peut aussi le récupérer en dehors de chez lui. Chaque opérateur met à disposition un numéro gratuit permettant de déclencher l’envoi du RIO fixe par SMS et courriel. Le RIO est un outil simple et commun à tous les opérateurs qui vient remplacer les divers dispositifs de contrôle, utilisés jusqu’à présent.
Il est désormais possible de récupérer un numéro résilié jusqu’à 40 jours après sa résiliation, grâce à la conservation du numéro.
Sources :
Arcep
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